CONDITIONS GENERALES DE VENTES DU PAVILLON DE L’ARC

1/ OBJET :
Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques entre l’adhérent et Le Pavillon de l’Arc à l’exclusion de tout autre document.
Après avoir visité les installations du centre et avoir pris connaissances des prestations proposées du règlement intérieur et des horaires d’ouverture affichés à l’accueil, l’abonné déclare souscrire auprès du Pavillon de l’Arc un contrat d’adhésion nominatif et incessible.

2/ CONDITIONS D’ACCES AU CENTRE :
Le Pavillon de l’Arc s’engage à accueillir l’adhérent dans les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité. L’accès à l’établissement se fait uniquement par un système de réservation nominative et non cessible. L’adhérent muni de ses réservations en cours est autorisé sur présentation de celle-ci à accéder aux installations et à les utiliser dans le cadre des horaires d’ouvertures affichées dont il reconnait avoir pris connaissance, et en fonction de la formule d’abonnement et des options souscrites. La Direction du centre se réserve le droit de modifier les horaires et plannings sous réserve d’avoir informé la clientèle 7 jours au préalable.
L’adhérent jouira de toutes les installations et cela en fonction du type d’abonnement souscrit. L’adhésion en tant que membre est obligatoire pour toute personne majeure fréquentant l’établissement et est strictement personnelle. Elle doit obligatoirement être présentée à l’accueil lors de l’accès dans les locaux ou sur toute demande par un personnel du centre lors d’un contrôle. Son usage est sous la responsabilité de l’adhérent et ne peut en aucun cas être prêtée ou cédée à un tiers.

3/ ATTESTATION – CERTIFICAT MEDICAL :
L’adhérent déclare n’avoir aucune contre-indication médicale et s’engage à fournir un certificat médical daté de moins d’un mois « d’Aptitude à la pratique des activités sportives et gymniques et de remise en forme » dans le cadre de l’abonnement souscrit. Le défaut de présentation du certificat médical n’emporte pas caducité du contrat et dégage Le Pavillon de l’Arc de toute responsabilité quant aux conséquences pouvant survenir.

4/ REGLEMENT INTERIEUR :
L’adhérent s’engage à respecter le règlement intérieur du Pavillon de l’Arc sans restriction ni réserve ; les conseils d’utilisations et de sécurité des équipements mis à sa disposition. La Direction se réserve le droit de modifier les clauses de son règlement intérieur sous réserve d’avoir informé sa clientèle 7 jours au préalable.

5/ RESPONSABILITES :
Le Pavillon de l’Arc est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à la loi du 16 juillet 1984. La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

6/VIDEO SURVEILLANCE :
Le centre est équipé d’un système de vidéo-surveillance afin de garantir votre sécurité. Vos accès au centre en libre accès illimité sont filmés et enregistrés.
Etablissement sous vidéo surveillance conforme au texte de loi n°95.7 du 21/01/1995 décret n°961236 du 17/10/996.

7/ VESTIAIRES ET CASIERS
Le Pavillon de l’Arc n’est pas responsable des pertes d’objets ou effets personnels. Il est donc conseillé aux adhérents de ne pas avoir sur eux des objets de valeur ou de les laisser à l’accueil du centre. La Direction met à disposition des casiers individuels fermés par cadenas dont chaque client devra se munir. L’abonné(e) a l’obligation d’utiliser ces casiers dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. Le casier utilisé par l’abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le centre car les casiers seront vérifiés, ouverts et vidés automatiquement sans aucune indemnisation pour l’abonné(e).

8/ CLAUSES FINANCIERES
Le présent contrat est souscrit pour une durée fixée à douze mois – 12 mois – à dater de sa signature, sauf options d’abonnement spécifiques mentionnées au recto.
Tous les abonnements souscrits seront reconduits par tacite reconduction mensuellement. Seront résiliés avec deux mois – 2 mois – de préavis pour les abonnements avec engagement de 12 mois et de un mois – 1 mois –  pour les abonnements sans engagement , par lettre recommandée avec A.R. A défaut, les prélèvements continueront d’être effectués jusqu’à remise effective. De plus, un chèque de caution au Pavillon de l’Arc ou une caution CB sera exigé à la souscription pour garantir un bon paiement.

9/PAIEMENT : A la signature du contrat, l’adhérent s’engage à payer les droits d’entrées (frais de dossier) selon différents modes de règlements et fournir toutes les pièces justificatives et nécessaires pour valider l’adhésion et se voir attribuer statut de membre ainsi que l’accès au centre.
FRAIS IMPAYES : En cas de rejet de prélèvement auprès de votre organisme bancaire pour les abonnements illimité en prélèvements, vingt euros (10€) de frais de rejet vous seront facturés. A la suite de deux impayés consécutifs auprès de votre banque, le chèque de caution sera mis à l’encaissement.

10/RESILIATION – ANNULATION
L’adhérent reconnaît à la direction du centre le droit d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs notoirement gênantes pour les autres adhérents, ou non conformes au présent contrat ou règlement intérieur.
Le Pavillon de l’Arc se réserve le droit de résilier unilatéralement le présent contrat en cas de non-respect des conditions générales de vente avec exclusion définitive après mise en demeure par lettre recommandée avec AR. L’abonnement est résilié de plein droit par le centre aux motifs suivants : -en cas de fraude dans l’utilisation de la réservation ou en cas de défaut de paiement cité dans la clause n°9 de ce présent contrat. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non utilisation de l’abonnement.

CAS DE FORCE MAJEURE : L’adhérent reconnaît que son abonnement lui ouvre droit à l’utilisation des installations et au bénéfice des prestations énoncées ci-dessus. En cas de non-utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté, en cas de force majeure, l’adhérent peut demander la résiliation de son abonnement par lettre recommandée avec A-R adressé au centre. La résiliation est effective à l’issu d’un délai de trente jours – 30 jours – à compter de la date de réception de la
demande accompagnée des pièces justificatives. Un certificat médical de plus d’un mois antérieur à la réception de la demande de résiliation ne sera pas valide. Par motif de cas de force majeure, il est limitativement fait référence aux cas suivants : maladie ou accident grave empêchant définitivement l’adhérent de bénéficier des services du centre, décès, mutation professionnelle du fait de l’employeur ou déménagement à plus de 50km.

11/ REPORTS-SUSPENSIONS
Pour toute autre cause d’empêchement non définitif (incapacité temporaire supérieure à 1 mois) :
-Abonnements en prélèvements : cas de problème de santé ou accident dûment justifié (certificat médical), empêchant momentanément l’adhérent d’une pratique sportive, l’adhérent bénéficiera, sans supplément de prix, d’une prolongation d’abonnement limitée à la durée notifiée sur le certificat médical.
– Abonnements en prélèvements : à réception du certificat médical, par courrier recommandé avec AR, les prélèvements seront suspendus.

12/ LOI INFORMATIQUES ET LIBERTE
Les informations contenues dans ce contrat sont nécessaires au Pavillon de l’Arc. Elles sont destinées à usage interne. Un droit d’accès et de rectification sont accordés à l’adhérent en s’adressant à la direction du Centre. (Article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi « informatique et libertés »). L’adhérent a aussi le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. (Bloctel, article L.223-2)

En cas de litige, l’adhérent a la possibilité de recourir à un médiateur conventionnel de la consommation. (Article R.616-1)